Contrats municipaux

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce, pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO en cliquant sur l'image ci-dessous : 

Pour consulter le règlement sur la gestion contractuelle, cliquez ici.

Pour consulter la modification du règlement sur la gestion contractuelle adoptée le 7 juin 2021, Cliquez ici

Pour consulter la modification du règlement sur la gestion contractuelle adoptée le 16 décembre 2024, Cliquez ici

Pour consulter la liste des contrats de plus de 25 000 $ pour 2023,Cliquer ici

Pour consulter la liste des contrats de plus de 25 000 $ pour 2024,  Cliquez ici